L'inquiétude monte pour les filières bio. Après plus de trois longues années de travaux à Bruxelles, la révision du règlement européen sur l’agriculture biologique pourrait trouver une issue pour le moins inquiétante pour les consommateurs.
Lundi 12 juin, le dossier dans l'impasse rebondit avec un nouveau texte proposant que chaque État de l'UE définisse ses propres seuils acceptables de pesticides dans les produits bio.
Le ministère de l’Agriculture, sollicité par Novethic, n’a pour l’instant pas dévoilé sa ligne de conduite sur ce point. Selon Actu environnement, les ministres européens de l'agriculture seraient parvenus à accord ce lundi : Ni abandon, Ni adoption.
Un Ni-Ni inquiétant à plus d'un titre. En particulier pour toutes les organisations professionnelles de la bio françaises, des Chambres d'Agriculture à la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique, qui ont rappellé les lignes rouges à ne pas franchir la semaine dernière dans un communiqué commun.
ETHIQUABLE reprend intégralement à son compte ce cri d'alarme.
NON à la culture hors-sol bio
La proposition visant à autoriser la culture en bacs dans les pays scandinaves et baltes n’est pas acceptable.
En effet, elle conduirait au développement d’une production biologique hors-sol, en contradiction manifeste avec le lien au sol et la rotation des cultures, deux fondements de la bio qui assurent sa cohérence agronomique et environnementale.
NON à des contrôles light
Nous refusons également les dérogations au contrôle annuel promues par les législateurs européens.
Rappelons que le règlement bio actuel prévoit au moins un contrôle sur site par an chez tous les opérateurs certifiés.
Cette exigence permet de garantir aux consommateurs que les produits bio respectent bien le cahier des charges.
En introduisant la possibilité pour certains opérateurs de n’être contrôlés que tous les 24 mois, le projet de règlement se situe en recul par rapport au cadre actuel.
Pas de pesticides dans la bio en Europe
En ce qui concerne les contaminations par les pesticides, le compromis en discussion ouvre une boîte de pandore en laissant aux Etats membres la possibilité d’adopter « des mesures de déclassement nationales ».
Ce qui signifique concrètement que les productions contaminées par des pesticides ne seront plus forcément déclassées du label bio, contrairement à ce qui se passe aujourd’hui.
Demain, la production biologique ne serait plus fondée sur le principe d’une obligation de moyens, rigoureusement contrôlée à tous les stades de la production, mais risque de se trouver réduite à de simples résultats d’analyse.
Par ailleurs, ce texte va introduire des distorsions de concurrence, chaque Etat membre étant libre de définir ses règles de déclassement indépendamment de ses voisins.
En conséquence, certains produits contenant des pesticides pourront être vendus en présentant le label bio, en vertu du principe de la libre circulation des marchandises en Europe.
Nos organisations appellent donc le Ministre de l’Agriculture à faire entendre un message clair au Conseil en réaffirmant clairement ces trois lignes rouges et en rejetant tout nouveau mandat ou projet d’accord qui ne les respecteraient pas.
Nous sommes particulièrement attachés au règlement qui définit la bio au niveau européen et nous refusons que la recherche d’un compromis politique entre institutions se fasse au détriment du cahier des charges de la bio.
Ce cahier des charges est une norme publique qui doit se construire en tenant compte des enjeux et de l’expertise du secteur bio et des attentes des consommateurs et des citoyens. Nous restons pleinement mobilisés pour oeuvrer dans ce sens avec les institutions françaises et européennes.
Que garantit le label bio actuel ?
Pour ceux qui sont perdus, le logo AB et la feuille avec les étoiles, c'est la même chose.
Créé en 1985, le label français d'agriculture biologique AB répond depuis 2010 au même cahier des charges que celui du label européen.
L’origine est toujours inscrite sous le logo Feuille avec les étoiles. Si 98 % ou plus des ingrédients sont originaires d’un pays hors UE, le nom de celui-ci est alors indiqué sur le produit.
Le réglement interdit l'utilisation :
1. des pesticides
2. des engrais chimiques de synthèse
3. d’OGM et de dérivés d’OGM.
Il faut préciser que 0,9 % de traces d'OGM sont tolérés. Ce qui ne signifie pas forcément que les produits bio en contiennent, c'est simplement un seuil de tolérance. Pour les produits transformés, 5 % de composants non-bio sont tolérés car certains produits n’existent pas en agriculture biologique.
Une distance doit être maintenue à 10 mètres entre les cultures bio et les non-bio et la santé des sols doit être maintenue ou augmentée grâce à des méthodes vertes.
Enfin, l’agriculture biologique se concentre également sur le bien-être animal grâce à l'alimentation bio, l’accès à un parcours extérieur et le retour à la terre des excréments.
Pour nous, la bio, ce n'est pas MOINS toxique, c'est PAS toxique.
